POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT

Introduction

www.casinoclic.com est dans l’obligation de mettre en place des mesures adéquates pour prévenir l’utilisation de ses systèmes aux fins de blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes ou de toute autre activité criminelle. www.casinoclic.com est donc obligé de se conformer aux dispositions contenues dans la loi de 2008 concernant la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que les notes explicatives émises par les autorités compétentes.

Objectif De La Politique

www.casinoclic.com s'engage à rester vigilant dans sa prévention du blanchiment d’argent et sa lutte contre le financement du terrorisme afin de réduire et gérer les risques tels que les risques concernant sa réputation, mais aussi les risques juridique et règlementaire. Il s'engage également à prévenir les crimes graves et à ne pas permettre à ses systèmes d'être utilisés de manière frauduleuse dans la poursuite de ces crimes.

www.casinoclic.com s'efforcera de rester à jour des développements nationaux et internationaux sur toutes les initiatives qui consisteraient à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il s'engage à protéger, à tout moment, l'organisation et ses opérations et à sauvegarder sa réputation contre la menace du blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et autres activités criminelles.

Obligations

Afin de respecter les exigences de la loi concernant la prévention du blanchiment d’argent, ainsi que les règlements et les notes explicatives www.casinoclic.com devra, au moins :

• Prendre des mesures raisonnables pour établir l'identité de toute personne à qui il aurait proposé ses services. À cette fin, le processus d'enregistrement des Joueurs prévu par les Conditions générales prévoit un processus de diligence raisonnable qui doit être effectué avant l'ouverture d'un Compte Utilisateur.
• Maintenir à tout moment une liste en ligne sécurisée de tous les Joueurs inscrits.
• Conserver les documents de transaction et d'identification, tels que défini dans les dispositions légales et les notes explicatives.
• Proposer une formation initiale et continue à tous les membres du personnel concernés afin qu'ils soient conscients de leurs responsabilités personnelles et des procédures concernant l'identification des Joueurs, le contrôle de l’activité des Joueurs, le maintien des enregistrements et du reporting de toutes transactions suspectes/inhabituelles.
• S'assurer que cette politique est développée et conservée conformément à l'évolution des dispositions et obligations légales ainsi que des conseils de la part des autorités compétentes.
• Examiner avec une attention particulière, et dans la mesure du possible, le contexte et l'objet de toutes les transactions complexes ou larges et de toutes les opérations qui sont particulièrement susceptibles, de par leur nature, d'être liées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.
• Coopérer avec toutes les autorités administratives, policières et judiciaires dans leurs efforts pour prévenir et détecter les activités criminelles.

En outre, www.casinoclic.com :

• N’acceptera pas d’ouvrir des comptes anonymes ou des comptes sous des noms fictifs de sorte à cacher le vrai détenteur du compte.
• N’acceptera pas d'argent en espèces des Joueurs. Les fonds peuvent être reçus des Joueurs uniquement par l'une des méthodes suivantes : cartes de crédit, cartes de débit, transfert électronique, virement bancaire, chèques
• N’enregistrera pas un Joueur qui aurait moins de dix-huit (18) ans.
• N’enregistrera qu'un seul compte au nom d'une personne : les ouvertures de compte multiples sont strictement interdites.
• Transfèrera les paiements des gains ou les remboursements sur le même compte d’origine, dans la mesure du possible.
• N’acceptera pas de mise à moins qu'un Compte Utilisateur n’ait été établi au nom du Joueur et qu’il y a suffisamment de fonds sur le Compte pour couvrir le montant du pari.
• N’acceptera pas de mise à moins que les fonds nécessaires pour couvrir le montant du pari sont donnés d'une manière autorisée.
• N’acceptera pas les Joueurs résidant ou jouant dans des juridictions de mauvaise réputation.
• N’effectuera pas de paiement de plus de cinq cents euros (500 € ) à partir d'un compte utilisateur à un Joueur, tant que l'identité, l'âge et le lieu de résidence du Joueur n’auront pas été vérifiés.
• Lorsque c’est nécessaire, il vérifiera la solvabilité du Joueur avec des tiers qui auraient, auparavant, fourni des informations sur le Joueur.